J.O. 296 du 21 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : MTSA0773165A



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 6 décembre 2007, est nommée à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes âgées » :

Titulaire : Mme Ingrid Ispenian, représentante de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA).